Mise à jour 24/03/2021
L’attestation avec la mention « Etablissement culturel » a été mise à jour sur l’application TousAntiCovid
Mise à jour 22/03/2021
L’attestation disponible sur le site du ministère de l’Intérieur indique que les sorties pour se rendre dans les bibliothèques sont autorisées.
Mise à jour du 19/03/2021
A l’issue d’une réunion interministérielle organisée ce soir, le Gouvernement a décidé de maintenir l’ouverture des bibliothèques dans les 16 départements concernés par le confinement.
Source : Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021
Les bibliothèques restent-elles ouvertes ?
Le site gouvernement répond clairement à cette question. Les bibliothèques, médiathèques, centres de documentation (établissements de type S) font partie des établissements fermés.
Depuis ce vendredi 30 octobre, la saison 2 du confinement débute pour une durée d’un mois. Emmanuel Macron et le Premier ministre Jean Castex ont annoncé un certain nombre de mesures qui concernent les services publics. Qu’en est-il des bibliothèques territoriales ?
L’article 45 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dispose :
I. – Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour :
– les salles d’audience des juridictions ;
– les crématoriums et les chambres funéraires ;
– l’activité des artistes professionnels ;
– les activités mentionnées au II de l’article 42, à l’exception de ses deuxième, troisième et quatrième alinéas ;
2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
3° Etablissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
4° Etablissements de type Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
5° Etablissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation.
Les bibliothèques pourront-elles mettre en place un service de clic & collect ?
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a été explicite là-dessus. Le drive est possible pendant le confinement. L’éventualité d’une réouverture sera évaluée dans 15 jours en fonction de l’évolution de la circulation de l’épidémie.
« Il est également prévu que les bibliothèques puissent instaurer un système de livraisons sur place »
https://mobile.francetvinfo.fr/#xtref=https://mobile.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/video-musees-theatres-cinemas-tous-les-lieux-culturels-qui-recoivent-du-public-seront-fermes-pendant-le-confinement-rappelle-la-ministre-de-la-culture_4160937.html
Le décret du 2 novembre acte la possibilité de faire du clic & collect. Les articles 34 et 45 sont modifiés comme suit :
3° Le 3° de l’article 34 est complété par les mots : « ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ;
4° Le 5° du I de l’article 45 est complété par les mots : « , sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés.
Comment les usagers peuvent-ils faire pour se déplacer ?
L’attestation d’autorisation de sortie à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur propose différents motifs dont :
Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ;
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
ou variante selon une autre attestation dérogatoire disponible sur le site de gouvernement qui ne fait pas mention de la notion de rendez-vous:
Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf
Les usagers peuvent-ils utiliser Tous AntiCovid ?
L’application de contact tracing Tous AntiCovid permet de récupérer une attestation de sortie. Cependant, contrairement à ce qui est annoncé, l’attestation n’est pas générée nativement par l’application. Elle renvoie vers le site du ministère de l’intérieur.
Cette F.A.Q sera mis à jour en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et des mesures prises par le gouvernement.
