Etre bibliothécaire sous le Patriot Act, être bibliothécaire sous le pass sanitaire : même combat ?

Hasard malheureux du calendrier, nous venons de célébrer le 20eme hommage aux victimes des attentats du 11 septembre et en France un mouvement de contestation du pass sanitaire s’inscrit dans la durée. Les deux éléments semblent a priori n’avoir aucun lien. Pourtant, ils sont liés par une question importante : le développement d’une société de contrôle. En effet, le 11/09 s’est traduit par le vote en 4ème vitesse du Patriot Act qui a été une véritable chape de plomb sur les libertés des américains et l’effondrement du droit à la vie privée.

A l’occasion des 20 ans, nombreux sont les articles qui retracent les ravages provoqués par cette loi en matière de vie privée. Tous les moyens ont été mis en œuvre pour lutter contre la menace terroriste. Si cette loi s’est traduite par une extension du domaine de la surveillance et d’un pouvoir accru accordé aux agences de renseignement, elle s’est manifestée également par un accroissement du contrôle y compris dans le quotidien des individus.

« Parmi les nombreuses dispositions du Patriot Act – qui vont de l’extension des pouvoirs de surveillance de la police à obligation de donner son adresse quand on achète des médicaments contre le rhume en vente libre (…) »

Le lien entre les attentats et le pass sanitaire semble un peu plus évident. Mais il y a également un autre lien qui m’intéresse, c’est la réaction des bibliothécaires US face à cette loi et la situation des bibliothèques en France face au pass sanitaire.

Que les choses soient claires, je ne suis pas favorable au pass sanitaire et je trouve que son application est profondément illogique (BU, BNF, Bpi VS bibliothèques territoriales). Comme certains collègues en lutte le dénoncent, ce pass sanitaire exclut une partie des usagers. La prochaine application du pass pour les enfants de 12 ans pose également la question du rapport à la culture de cette classe d’âge. Les plus précaires et notamment les migrants ou les SDF seront encore les plus exclus. Empêcher l’accès à la culture et à l’information interroge sur les chemins qu’emprunte une société.

Mais j’ai également pu lire que certains bibliothécaires refusaient de contrôler les usagers en dénonçant une forme de flicage. Et je ne peux qu’être d’accord avec ce raisonnement. Avec le pass sanitaire, on ne peut plus bénéficier de l’anonymat qu’offre un lieu qui est par nature ouvert à tous. Mais pourquoi sommes-nous arrivés à cette situation ? Où était la profession quand des débats houleux sur la protection de la vie privée a eu lieu en 2018 ? Je ne veux pas jeter la pierre – pas complètement – mais si aujourd’hui on contrôle l’accès à la bibliothèque, c’est parce que depuis des années on tolère voire adhère à des mesures de contrôle et de surveillance dans nos établissements. Ça dérange combien de bibliothécaires de collecter les noms et prénoms des usagers pour accéder à un ordinateur ? Quelle est la finalité de cette collecte de données ? Sur quel fondement juridique cette pratique s’appuie-t-elle ? A quel point la lutte contre le terrorisme et la prévention des actes terroristes nous a accoutumé à contrôler ce que font les usagers sur les ordinateurs ?

Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que les digues se sont effritées au fil de ans, au grès des lois sécuritaires de circonstances votées à la hâte. Au-delà de ce grignotage régulier de notre droit à la vie privée, nous avons également accepté d’être des auxiliaires et acteurs de l’extension du domaine de la surveillance. A ce propos, je vous invite à lire le livre La société de vigilance de Vanessa Codaccioni qui analyse les mécanismes à l’œuvre depuis une vingtaine d’années qui ont fait des nous des acteurs de cette société de vigilance. Si la lutte anti-terroriste a fait de nous une menace potentielle à observer, le discours politique et les dispositions prises ont aussi fait de chaque citoyen le surveillant de l’autre. (On retrouve cette logique avec le pass sanitaire où le pouvoir de contrôle est délégué à d’autres corps non régaliens). Je ne sais pas s’il est trop tard mais une chose est certaine, c’est que notre participation au combat contre une société techno-sécuritaire est en retard. Et je pense qu’il faut s’inspirer de nos collègues américains et de leur expérience pour tenter d’agir collectivement. Mais nous pouvons aussi compter sur le fait que « nous vivons en démocratie. Nous avons le droit à liberté d’expression et celui de faire entendre nos voix ».

Je vous invite à lire ci-dessous un article dont j’ai retranscrit des passages qui revient sur la façon dont les bibliothécaires américains ont réagi face au Patriot Act. Cela permet d’interroger notre pratique et notre positionnement collectif dans ce contexte compliqué.

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« Dans les 7 semaines qui ont suivi les attaques terroristes qui ont frappé le World Trade Center et le Pentagone en 2001, le Président Bush a signé la loi du Patriot Act et les bibliothécaires étaient sous le choc.

« Au début, je pense qu’il y a eu beaucoup de panique » déclare Wanda Mae Huffaker, bibliothécaire à Salt Lake County. « Nous étions tous inquiets que le FBI débarque et de ce qui allait se passer. Nous ne savions ni comment ni quoi faire. Nous étions tous inquiets qu’ils débarquent et réquisitionnent les ordinateurs. Et si on disait quelque chose, nous aurions été arrêtés. »

Parmi les nombreuses dispositions du Patriot Act – qui vont de l’extension des pouvoirs de surveillance de la police à obligation de donner son adresse quand on achète des médicaments contre le rhume en vente libre – il y en a deux qui ont concernées directement les bibliothèques.

L’une autorisait le FBI à accéder aux dossiers des usagers que l’agence jugeait pertinente pour vérifier quels livres ces personnes avaient empruntés ou quels sites web elles avaient consultés. La seconde impose le silence aux bibliothécaires et le risque d’être condamné à 5 ans de prison.

Le bâillon n’a pas tenu longtemps. En 2005, un groupe de bibliothécaires, connu sous le nom des Connecticut Four, a contesté la loi devant les tribunaux, et le gouvernement a abandonné en 2006 la disposition qui interdisait aux bibliothécaires de parler d’éventuelles réquisitions et des lettres de sécurité nationale (NSL).

« Nous avons toujours défendu la vie privée. C’est ce que nous avons fait », rappelle Huffaker. « Ce que les gens lisent reste privé, ce qu’ils recherchent en ligne aussi. Tout d’un coup, quelqu’un nous contraignait à renoncer à ce principe ».

Et cela n’a pas pris longtemps – quelques années d’après Huffaker, pour que les bibliothèques trouvent une solution à ce problème en modifiant leur fonctionnement pour ne plus collecter autant de données personnelles qu’auparavant.

La règle appliquée aujourd’hui est celle du « le moins, c’est le mieux » (tiens, coucou le RGPD est le principe de minimisation des données collectées, nda). « C’est inutile de collecter des tas de données dont nous n’avons pas besoin et qui pourrait compromettre la vie privée des usagers en cas de fuite de données. »

Avant le Patriot Act, une bibliothèque conservait toutes les données de prêt d’un usager mais seul ce dernier pouvait y avoir accès. Jusqu’à l’instauration du Patriot Act qui a donné cet accès au FBI également.

Désormais, à la bibliothèque d’Orem ainsi que dans beaucoup d’autres, l’établissement conserve les données de prêt d’un usager jusqu’à ce qu’un autre usager retourne le même document emprunté. (Pour remonter à l’usager précédent en cas de document endommagé ou s’il y a des pénalité de retard). Après les données sont effacées.

Quand les usagers utilisent les ordinateurs de la bibliothèque, la plupart des établissements ont un système simple: « Dès que l’usager se déconnecte, les données sont effacées ». « Le FBI peut venir et saisir les ordinateurs, les données seront effacées. Ils ne trouveront rien ». (En France, la sauvegarde des données de connexion est imposée par la loi et le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision rappelant la conformité de cette règle de droit avec le droit européen

Un responsable des bibliothèques de Salt Lake City explique que leurs « ordinateurs effacent l’historique de recherche » et ils « ne le conservent que si l’usager donne son consentement ».

Le respect de la vie privée est essentiel pour les bibliothécaires rappelle Huffaker qui pense que ce principe devrait être important pour tout le monde.

« Il y a des personnes qui disent que ce n’est pas important. Plus personne ne s’intéresse à la vie privée. » La bibliothécaire répond « Ok, dans ce cas pourquoi avec-vous des rideaux aux fenêtres ? »

D’après une autre bibliothécaire, devenir des chevaliers de la la protection de la vie privée a amélioré la réputation des bibliothécaires en montrant une autre image de rat de bibliothèques.

Enfin, les bibliothécaires interrogés évoquent le décalage qu’il peut y avoir avec la jeune génération de professionnels qui a grandi sous le Patriot Act et l’accoutumance à la surveillance que cela a pu engendrer chez certains.Et de citer l’exemple d’une situation où la police est entrée dans la bibliothèque pour regarder les images de la vidéosurveillance et que des bibliothécaires plus jeunes leur remette sur simple demande. « Nous devons leur dire « Attends, attends. Laisse-moi te rappeler comment nous faisons avec les mandats. Ce n’est pas que je n’aime pas les forces de l’ordre mais il y a des procédures à respecter. Nous devons aussi protéger les droits ».

Source : Sltrib