Le coup d’état d’urgence sanitaire : surveillance, répression et libertés – Arié Alimi

Le Coup d'état d'urgenceSurveillance, répression et libertés Arié Alimi
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Publié: 21/01/2021
"Printemps 2020. Pour faire face au Covid-19, le premier état d’urgence sanitaire de l’histoire de France est instauré, s’inspirant de l’état d’urgence décrété pendant la guerre d’Algérie. Du jour au lendemain, l’intégralité de la population française se retrouve assignée à résidence, privée de sa liberté d’aller et de venir, de son droit à la vie privée et, selon les cas, de son droit au travail ou à la liberté d’entreprendre. Parallèlement, un mécanisme de surveillance…

L’avocat Arié Alimi signe un essai cinglant et argumenté de la gestion de la crise du Covid-19 par le gouvernement et comment cette dernière a entraîné un glissement vers une forme d’autoritarisme et a porté atteinte aux libertés fondamentales. Il analyse à partir du droit les dérives sécuritaires imposées par l’état d’urgence sanitaire et leurs conséquences potentiellement irréversibles. L’analyse d’Arié Alimi s’inscrit dans perspective historique. Si effectivement, l’état d’urgence trouve son origine dans la Guerre d’Algérie et a été décrété par la suite, A. Alimi démontre que notre histoire récente a fortement contribué à instaurer et accepter l’état d’urgence sanitaire. Depuis le tournant des années 2010, la France a subi l’état d’urgence provoqué par la vague d’attentats qui a ouvert la voie à l’état d’urgence sanitaire provoqué par le Covid-19. En outre, l’auteur établit une filiation entre les assignations à résidence de 2015 et le confinement appliqué à l’ensemble de la population en 2020. Il note également des points communs dans la mise en place de ces deux mesures d’exception. D’une part, les deux états d’urgence ont été pris brutalement (dès le lendemain des attentats de 2015 et quelques jours avant l’état d’urgence sanitaire, le Président invitait les gens à sortir et ne pas s’inquiéter). D’autre part, les deux mesures ont fait l’objet de prorogation infinie dans le temps.

Depuis 5 ans, la France a vécu plus longtemps sous le régime d’exception de l’état d’urgence que sous le régime de droit commun.

Au cours de son livre, Arié Alimi s’attache à montrer les mécanismes mis en œuvre dans les deux types d’état d’urgence. Comment on assiste au basculement d’une logique qui vise à contrôler celles et ceux qui pourraient nuire à l’ordre établi comme ont pu l’être les anarchistes au 19ème siècle au temps des lois scélérates à une logique qui cible l’ensemble de la population qui représente une menace potentielle en faisant de chacun d’entre nous un agent de propagation du virus. On assiste de plus en plus à une évolution de la législation qui vise à cibler des comportements et non des actes. Arié Alimi souligne qu’après les attentats de 2015, le fait de porter un voile, une barbe ou d’être de confession musulmane pouvait suffire à être identifié comme une menace pour la sûreté de l’Etat. Au cours de la COP21, les assignations à résidence ont été prononcées contres les militants écologistes par anticipation. Avec le recul des années, la polémique du voile au début des années 2000, la loi anti-casseurs de 2019 et toute l’action politique qui clamait que la « République se vit à visage découvert » a pris du plomb dans l’aile avec la crise du Covid-19. Nous sommes tous désormais obligés de porter le masque dans la rue et évidemment dans les établissements recevant du public. Les allers-retours dans le passé, de la polémique du voile à celle du masque de mars 2020, rappellent combien les pouvoirs publics peuvent manquer de cohérence, de constance et d’unité dans leurs choix. De nos jours, ne pas porter de masque peut conduire à une amende ou à une peine d’emprisonnement en cas de récidives.

L’instauration de l’état d’urgence sanitaire va bien au-delà de ce qu’a pu être l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955 instauré pendant la guerre d’Algérie. Ces mesures se traduisent par un contournement du juge judiciaire, le juge des libertés et de la détention. On assiste à un changement de paradigme où ce rôle est confié à l’Etat par l’intermédiaire des préfets ce qui rompt avec le principe de la séparation des pouvoirs qui est le fondement d’une société démocratique. A.Alimi note que les renforcements des pouvoirs de l’Etat ont été tel que même l’ONU a rendu un avis sévère sur la dérive sécuritaire de la France et lui reproche d’appliquer des mesures attentatoires aux libertés en fondant sa décision sur des concepts flous. Concernant l’état d’urgence post-2015, l’ONU a reproché à la France de ne pas avoir été capable de définir la radicalisation en s’appuyant sur une méthode  d’évaluation scientifique

En premier lieu, le concept de radicalisation est considéré comme opaque. Ses critères ne résultent d’aucune méthode d’évaluation scientifique et il n’est jamais défini. (p.46)

Pour souligner le caractère autoritaire de l’état d’urgence sanitaire et l’affranchissement de l’Etat du cadre réglementaire auquel il doit se soumettre, Arié Alimi revient sur les moyens mis en oeuvre par l’Etat pour faire respecter les mesures sanitaires et met en lumière par la même occasion la porosité entre les deux formes d’état d’urgence qui ont tendance à céder aux sirènes des technologies de surveillance.  L’exemple le plus flagrant est celui des drones qui sont utilisés par les forces de l’ordre depuis plusieurs années notamment lors des manifestations sur la voie publique et en particulier lors du mouvement des gilets jaunes. Pendant le confinement du printemps 2020, plusieurs grandes villes ont déployé des aéronefs pour contrôler le respect du confinement en dehors de tout cadre légal. Malgré l’interdiction du recours au drone prononcée en mai par le Conseil d’Etat, l’Etat a maintenu l’utilisation de ce dispositif lors du défilé du 14 juillet 2020. L’œil électronique volant est l’opportunité pour l’Etat d’exercer un contrôle sécuritaire  de l’espace public façon « Big Brother » dans 1984 d’Orwell. C’est une bataille acharnée qui est en cours autour des drones et qui constitue un des éléments de l’opposition à loi Sécurité Globale qui vise à généraliser le recours à ce dispositif de surveillance. Des associations comme La Quadrature du Net ou La Ligue des Droits de l’Homme ont engagé des procédures pour les interdire définitivement. Mais si la plus haute juridiction administrative leur a donné raison, elle n’a pas pour autant interdit l’utilisation des drones si le cadre légal l’autorisait.

Le débat juridique et social qui se tiendra lors de la prochaine tentative de mettre en place ces dispositifs de surveillance généralisée est probablement un des enjeux majeurs de la société à venir. (p.65)

Autrement dit, l’Etat n’hésite pas à violer la loi (exemple des drones) mais se cache derrières des mesures visant à garantir la protection de tous pour justifier l’illégalité et favoriser l’acceptabilité sociale de l’utilisation de technologies issues de la sphère militaire pour contraindre la population civile. Si cela est valable pour les drones, Arié Alimi rappelle que c’est aussi cette stratégie qui a été utilisée pour les nasses en manifestations, les barrages filtrants, les saisies de matériel de protection (sérum physiologique), contrôle d’identité illégaux à l’approche d’un lieu de manifestation (gares). Mais toutes les pratiques illégales de l’Etat policier sont généralement légalisées après coup : les interpellations préventives autorisées par la loi anti-casseur, légalisation de la nasse avec le Nouveau Schéma de Maintien de l’Ordre, et peut-être l’utilisation des drones avec la loi sécurité globale. Cette stratégie fait penser aux méthodes de surveillance alégales employées par les services de renseignements et qui ont été autorisées avec la loi renseignement de 2015. (Cf. L’Etat secret de Jacques Follorou)

L’état d’urgence sanitaire est l’occasion de favoriser l’acceptabilité sociale de technologies du surveillance et l’accoutumance au solutionnisme technologique. L’exemple qui incarne le mieux c’est processus est indéniablement l’application StopCovid. Contrairement à d’autres pays, conformément à la législation en vigueur (RGPD et loi informatique et libertés actualisée) la France a fait le choix du volontariat pour utiliser cette application. L’utilisation de l’application de contact tracing repose sur le consentement. mais l’enjeu est de rendre acceptable une technologie sécuritaire en habituant « l’opinon publique aux mécanismes de traçage »

Mais cela soulève d’abord la question du consentement éclairé, c’est-à-dire de savoir si les personnes qui en usent ont une parfaite connaissance de ce à quoi ces applis les exposent en termes d’atteinte à leur vie privée. (p.84)

La leçon a retenir qu’A.Alimi essaie d’enseigner c’est qu’on assiste une fois de plus à un phénomène de la tache d’huile. Des méthodes qui étaient réservées jusqu’alors au terrorisme ou au grand banditisme se généralisent pour être appliquées à tout sujet de droits. Et de citer l’exemple de la géolocalisation téléphonique qui était auparavant utilisée par des juges judiciaires et qui est désormais utilisée par la sphère administrative.

Le livre aborde également la question de la répression qui est favorisée par le pouvoir qu’accorde l’état d’urgence sanitaire à l’Etat. Il a suffit d’un décret pour appliquer le confinement et sans passer par le Parlement. Le caractère exceptionnel provoqué par cette mesure d’urgence a abouti à une violation des règles fondamentales et indispensables à l’équilibre d’une société démocratique. L’auteur cite à titre d’exemple les personnes en comparution immédiate qui sont présentées devant le procureur sans avoir pu voir un avocat. Il ne s’agit pas de cas marginaux. Arié Alimi documente divers faits similaires qui se sont passés pendant le premier confinement. Par ailleurs, le manque de précision du législateur dans les conditions et les modalités du confinement a ouvert la porte à une série d’abus de la part des forces de l’ordre qui ont verbalisé des personnes de façon arbitraire et sans fondement.

Il incombe au législateur de définir strictement les contours d’un délit afin de permettre, tant aux forces de l’ordre qu’aux personnes résidant sur le territoire, d’avoir une sécurité juridique en connaissant les frontière entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. (p.110)

Les dérives arbitraires des forces de l’ordre ne se sont pas malheureusement limitées aux verbalisations. L’auteur passe également en revue un certain nombre de violences qui ont eu lieu pendant le confinement. La crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire ont été un accélérateur pour libérer les comportements racistes et violents mais aussi pour libérer la parole de certains fonctionnaires de police qui ont tenté de dénoncer ces dérives racistes.

L’opuscule d’Arié Alimi est une lecture particulièrement enrichissante et précieuse qui éclaire à la lumière du droit les dérives provoquées par l’état d’urgence sanitaire. Destiné à un public profane, le livre témoigne d’une réelle vulgarisation et d’une solide documentation qui vient étayer le propos de l’auteur. Arié Alimi s’inscrit dans une posture politique, militante et critique avec l’objectif de rappeler que le droit est le rempart qui permet, en théorie, de se soustraire à l’arbitraire. En partant du contexte sanitaire, il démontre comment les choix d’aujourd’hui conditionnent en partie nos conditions et nos libertés de demain.

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