Je soutiens le rapport Reda, et vous ?

Il n’est plus nécessaire de contextualiser le rapport Reda. La presse spécialisée ou pas en parle depuis plusieurs semaines désormais. Si la presse généraliste en parle, ce n’est d’ailleurs pas anodin. C’est la démonstration concrète du rapport de force exercé par l’ensemble des titulaires de droits aidés des pouvoirs publics.

La situation est grave et les idées véhiculées par Julia Reda font l’objet d’attaques visant à les discréditer. Mais au-delà des attaques contre le rapport Reda, ce sont nos droits, nos usages, nos libertés artistiques qui sont remises en cause. Les représentants des sociétés de gestion de droits craignent qu’une révision du droit d’auteur mette en péril la diversité culturelle et les conditions matérielles des auteurs. Pourtant, l’actualité montre que les craintes des auteurs ne sont pas toujours contre les consommateurs. La marche des auteurs qui a eu lieu pendant le salon du livre de Paris est la manifestation d’une relation conflictuelle entre les auteurs et les éditeurs.

Il me semble important de témoigner notre soutien au rapport Reda et de défendre ses positions le plus largement possible. Sans compter que les propositions de Julia Reda entretiennent un lien étroit avec les bibliothèques. C’est en partie pour cela que je soutiens à titre personnel ce rapport. Le point 20 aborde explicitement la question du prêt numérique en bibliothèque.

Permettre le prêt numérique (e-lending)


« Les bibliothèques paient une rémunération aux sociétés de gestion collective pour prêter des livres qu’elles ont acquis. La Directive sur le droit de location et de prêt qui facilite cela ne couvre pas les e-books. Les bibliothèques sont ainsi dépendantes des services de prêt électronique proposés par les éditeurs, ces services (si disponibles) étant souvent limités et peuvant nécessiter un abonnement à l’ensemble de leur catalogue au lieu de permettre l’achat de simples œuvres. »

Le rapport recommande d’adopter une exception pour le prêt de livres au format numérique. Le cadre contractuel du livre numérique est une impasse dans laquelle les bibliothèques sont en train de s’engouffrer. Les différentes expérimentations du livre numérique en bibliothèque ne sont pas dignes d’un service public de la lecture. Les conditions d’accès aux livres numériques contreviennent aux textes fondamentaux et à la notion d’égalité qui définissent les missions des bibliothèques. En effet, les DRM introduisent une inégalité dans l’accès aux livres numériques. Il y a d’un côté les usagers qui parviennent à télécharger Adobe Digital Editions, se créer un compte, autoriser leur appareil de lecture, charger le livre et lire. De l’autre côté, il y a les usagers qui restent bloqués devant cette prison binaire. L’égalité d’accès promue par les bibliothèques et gravée dans le marbre par le Manifeste de l’Unesco devient un mythe dans l’environnement numérique. C’est pourquoi il est nécessaire d’obtenir et d’imposer une loi sur le droit de prêt numérique pour que les bibliothèques puissent continuer à réaliser leur mission et à participer à la construction des citoyens dans la société numérique. Ceux qui s’opposent à ce principe contribuent à maintenir les citoyens dans l’ignorance et à les éloigner de la connaissance ! De plus, la proposition de Julia Reda n’a rien de nouveau. Les associations de bibliothécaires nationales ou internationales le revendiquent depuis longtemps.

Protéger le domaine public

Il y a beaucoup de points dans le rapport qui justifie qu’on le soutienne. Mais je souhaite aborder ici celui qui concerne directement ou indirectement les bibliothèques. Le point 6 sur le domaine public est très important dans la mesure où il recommande de préserver le domaine public en rejetant toute forme d’enclosure. Et il ne s’agit pas d’un débat philosophique.

Le rapport recommande de préciser que la numérisation n’entraine pas une nouvelle protection au titre du droit d’auteur pour les œuvres précédemment de bien commun.

Les bibliothèques doivent favoriser et encourager la réutilisation des oeuvres du domaine public. Le numérique multiplie les possibilités de s’approprier ces oeuvres pour en créer de nouvelles. Si tout le monde n’est pas Victor Hugo, chacun a le droit de pouvoir réutiliser ses poèmes et de s’en inspirer pour créer une autre oeuvre. Les bibliothèques ne doivent imposer aucune restriction sur le domaine public tant au niveau technique (DRM) qu’éthique (CGU) y compris pour des usages commerciaux. Aucune exclusivité ne doit être accordée sur l’utilisation du domaine public excepté à nous tous qui en sommes les héritiers ! Sans lecteur ni utilisateur, le domaine public est une coquille vide !

Harmoniser la durée du droit d’auteur

Quand on sait que Le Petit Prince est dans le domaine public partout sauf en France, pays d’origine de Saint-Exupéry, les fanatiques de la propriété intellectuelle nous offre l’ultime preuve de l’absurdité de ce système ! Quelle belle façon de rendre hommage à un auteur « mort pour son pays » en empêchant les citoyens d’accéder librement à son oeuvre. Comme l’indique le rapport, il faut harmoniser les durées de protection selon le standard international consistant en la durée de vie [de l’auteur] + 50 ans. Et encore cela n’a rien de révolutionnaire ! Dès lors les bibliothèques, qui possèdent des collections d’oeuvres dont les auteurs sont morts depuis plus de 50 ans, pourront diffuser ces trésors qui ne sont actuellement pas accessibles à cause de la législation actuelle. Le premier festival du domaine public organisé par Romaine Lubrique a prouvé combien les bibliothèques ont une place à jouer dans la diffusion et l’appropriation des oeuvres du domaine public.

Ce ne sont que quelques points mais nous pourrions en citer plus encore. Il est urgent de témoigner son soutien et de se faire entendre !
Je soutiens donc le rapport Reda. Et vous ?

7 commentaires à propos de “Je soutiens le rapport Reda, et vous ?”

  1. OK, on le soutient. Concrètement ça veut dire quoi ?
    J’ai spammé mes europdéputés par mail. 2 m’ont répondu (dont une de la commissin JURI) pour m’expliquer que Julia Reda avait une vision romantique des utilisateurs (je lui ai proposé de lire « Des pauvres à la bibliothèque » en retour), qu’elle n’avait pas fait d’étude d’impact avant de faire ses propositions (moi ça me semble normal, d’abord on propose, ensuite on voit si les propositions sont faisables ; d’abord on définit les fins, ensuite on évalue les moyens, non ?) et que tout cela allait profiter aux intermédiaires, càd GAFA.
    La bibliothèque en tant qu’intermédiaire, manifestement, ça ne compte pas.
    Sur le point précis du prêt numérique en bib, je suis plus réservé : on n’a pas à « prêter », on a à « donner accès » ; tant qu’on dira « prêter », on nous répondra « DRM ». D’autant plus réservé qu’un autre point s’attaque aux DRM ; c’est cet autre point qui doit être l’objet de notre soutien (en plus de ceux portant sur le domaine public).

    Mais une fois qu’on a spammé les députés, concrètement, on fait quoi ? Je doute qu’un post de blog suffise.

    • Bien évidemment que ce n’est pas un billet de blog qui va inverser le rapport de force. Mais j’ai la possibilité de m’exprimer sur mon blog alors j’en profite.
      C’est une bonne chose d’avoir écrit aux eurodéputés mais ce n’est qu’une mobilisation forte à l’image de la lutte contre SOPA qui pourrait permettre de faire évoluer la situation. Je n’ai malheureusement pas de solution miracle.

      Quant à la question du droit de prêt numérique, je suis d’accord avec vous. Le prêt numérique n’a aucun sens dans le mesure où un fichier se duplique. Parler d’accès est effectivement plus pertinent. Les DRM ne sont pas éternels, tôt ou tard, les éditeurs les abandonneront.

      Merci pour votre retour !

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